Données personnelles

Qui sommes nous ?

Arthurimmo.com fédère le réseau d’agences immobilières sous l’enseigne Arthurimmo.com.

Chaque agence Arthurimmo.com exerce son activité de manière indépendante juridiquement et financièrement.

Le terme « Réseau Arthurimmo.com » désigne la SAS Arthurimmo.com, tête de Réseau et les agences membres.

Le Réseau Arthurimmo.com est amené, dans le cadre de ses missions et/ou de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, à traiter vos données personnelles.

Arthurimmo.com, en sa qualité de tête de Réseau, traite également vos données personnelles, notamment via nos sites internet et notre application mobile gérée par Poliris. Certaines données sont mises en commun au sein du Réseau Arthurimmo.com.

Respectueux de la vie privée, le Réseau Arthurimmo.com accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par le Réseau Arthurimmo.com.

(www.arthurimmo.com)

Quel est l’objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous. Les données à caractère personnel, vous concernant, communiquées au Réseau Arthurimmo.com seront à jour, exactes, complètes.

Les données vous concernant sont collectées ou traitées à l’occasion de vos relations avec le Réseau Arthurimmo.com. Vos données sont, notamment, collectées ou traitées à l’occasion de votre navigation et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données figurant sur notre site internet www.arthurimmo.com. Les sites internet de nos agences issus d’Arthurimmo.com notre application mobile ou encore par l’intermédiaire des sites internet de nos partenaires. Vos données peuvent également être collectées ou traitées directement par une agence immobilière Arthurimmo.com. (ci-après « les points de collecte »).

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers…).

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des informations traitées dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (formulaire à cet effet sur le site) que nous intégrons éventuellement dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons également être amenés à nous rapprocher de tiers (par exemple, agence de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil.

Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale), photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire…

Des données relatives aux caractéristiques de votre bien immobilier : nombre de pièces, surface, commerces à proximité…

Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics…)

Des données relatives au suivi de votre relation avec le Réseau Athurimmo.com : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées,

Des données relatives à votre situation familiale, personnelle, voire professionnelle,

Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier

Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage…

Vos informations et documents (CV et lettre de motivation notamment) communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi, ainsi que les informations que nous pouvons recueillir à cette fin dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations relatives à la vie professionnelle de manière générale, informations d’ordre économique ou financier, informations relatives à la vie personnelle le cas échéant…).

La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Le caractère obligatoire des réponses vous est signalé sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignements, candidature…) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, nous traitons vos données collectées via les points de collecte susvisés en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

D’une manière générale, la gestion des relations du Réseau Arthurimmo.com avec ses clients, prospects et contacts ;

La mise en relation avec une ou plusieurs agences Arthurimmo.com ;

La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, notamment via l’analyse de vos préférences, vos habitudes, vos centres d’intérêt, votre comportement navigationnel, communication d’offres d’emplois) du Réseau Arthurimmo.com.

La transmission à des fins commerciales à nos partenaires en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec vos besoins, après recueil de votre consentement ;

Le suivi et le traitement des candidatures et des opérations préalables au recrutement, en ce incluant l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, notamment au moyen de la constitution d’un fichier de candidat (ou CVthèque), mais également de méthodes et de techniques d’aide au recrutement, en vue de pourvoir certains emplois (des offres correspondant à votre profil pouvant d’ailleurs vous être adressées à cette fin) ;

La participation à des manifestations ou des relations publiques organisées par le Réseau Arthurimmo.com (forum de l’emploi, animation en agence…) ;

Organisation et gestion de jeux concours ;

L’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site tel que l’estimateur en ligne ;

La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;

L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;

La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;

La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts du Réseau Arthurimmo.com, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;

Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier.

En fonction des finalités poursuivies, la base légale de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

A défaut de correspondre à l’une de ces trois bases légales, le traitement de vos données à caractère personnel sera fondé sur votre consentement, notamment dans le cas de la transmission de vos données à nos partenaires commerciaux ou de votre inscription à notre newsletter.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités d’Arthurimmo.com SAS, aux agences Arthurimmo.com, ainsi qu’à nos partenaires. Lesdits partenaires se doivent d’être conformes à la réglementation du RGPD du 26 mai 2018.

Les données peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés. (Par exemple : les sites d’annonces immobilières…)

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne ; 10 ans pour les clients du fait de la particularité du marché de l’immobilier…).

Il est précisé que l’ensemble de ces données peut toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignements, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier auprès d’Arthurimmo.com en mentionnant « RGPD » avant l’objet de votre demande à l’adresse postale suivante : Arthurimmo.com SAS 455 Promenade des Anglais Bâtiment D 06200 Nice

Nous avons pour projet la mise à disposition d’un formulaire internet vous permettant la possibilité de désabonnement en ligne.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, le Réseau Arthurimmo.com doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Cookies et autre traceurs ou technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, le Réseau Arthurimmo.com prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, le Réseau Arthurimmo.com ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, le Réseau Arthurimmo.com fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées…).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le Réseau Arthurimmo.com impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

Quel est le sort de vos données sur les sites internet de tiers ?

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs au Réseau Arthurimmo.com.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle du Réseau Arthurimmo.com.t.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité du Réseau Arthurimmo.com ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.