Foire aux questions

Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?

Les droits de l'acquéreur

Selon la loi, le vendeur doit délivrer en même temps que le bien les éléments qui sont attachés à l’immeuble de façon définitive. Ainsi, il ne viendrait à l’idée de personne d’enlever un carrelage de sol ou des gouttières, avant de donner à l’acheteur les clés du bien.
Pour d’autres éléments, l’hésitation est possible.

Le Code civil prévoit que les éléments qui ont été scellés avec du plâtre, du ciment ou encore qui ne peuvent pas être détachés sans être détériorés ou sans détériorer le support, sont réputés faire partie intégrante du bien immobilier. Ils doivent donc être laissés par le vendeur.

Des meubles de cuisine, préfabriqués et détachables, ne sont donc pas considérés comme attachés à perpétuelle demeure, même s'ils sont fixés par des crampons dans le mur pour éviter qu’ils ne basculent. Ils peuvent facilement être enlevés et le vendeur n’a donc pas l’obligation de les laisser.

Donc, pour éviter tout litige, il est préférable de prévoir dès le compromis quels sont les éléments que le vendeur laissera dans le bien et de les lister précisément.

Ainsi, si le vendeur et l’acheteur ont décidé que la cuisine aménagée (meubles et électroménager) sera vendue en même temps que l’immeuble, autant le prévoir noir sur blanc.