Foire aux questions

Mon conjoint est en déplacement. Il ne pourra pas être présent pour signer un mandat de vente. Comment pouvons-nous procéder ?

Le mandat de vente

Si l’un des vendeurs ne peut pas être présent pour la signature du mandat, il peut donner procuration afin qu’une autre personne signe en ses lieux et place. La procuration doit être écrite, indiquer l’identité, la situation matrimoniale, et l’adresse tant de la personne qui la consent que de celle qui la reçoit. Il est nécessaire de définir les pouvoirs qui lui sont confiés, par exemple, donner un mandat de vente à un agent immobilier pour vendre tel bien, précisément identifié, à tel prix.

Il est utile également de préciser le montant de la commission de l’agence et la partie qui en aura la charge. La procuration doit être datée et signée. Il est d’usage que celui qui donne procuration indique de sa main « bon pour pouvoir » avant sa signature.

Attention : il est nécessaire de joindre une copie de la pièce d’identité de celui qui se fait représenter par la procuration. L’agent immobilier peut demander, en outre, une légalisation de la signature figurant sur la procuration.

Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter à la mairie de son domicile, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La signature est apposée sur la procuration devant le maire ou la personne qui le remplace. Cette personne légalisera ainsi la signature.