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Acheter une partie commune

Informations copropriété

Vous souhaiteriez acheter une partie commune de la copropriété, qu’il s’agisse d’un local, ou d’un palier.

Il est nécessaire de faire inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires, en adressant votre demande au syndic de la copropriété, par lettre recommandée avec avis de réception.

La vente peut être autorisée par l’assemblée, à la majorité des membres du syndicat, représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires,

Attention : la décision doit être prise à l’unanimité, lorsque vous demandez à acheter une partie commune dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble.

Si l’assemblée des copropriétaires accepte cette cession, vous pourrez signer un acte de vente, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires.
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, devront être mis à jour. La répartition des charges devra être recalculée.

A savoir : il est d’usage de faire supporter l’ensemble de ces frais au copropriétaire qui demande à acheter une partie commune.