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L’assemblée des copropriétaires

Informations copropriété

Le syndicat des copropriétaires prend ses décisions en assemblée. En copropriété, seule l’assemblée peut valablement arrêter des décisions, aucun autre mode de délibération n’est possible.

L’assemblée est réunie au moins une fois par an, par le syndic, pour statuer sur les comptes de l’année écoulée et voter le budget prévisionnel.

A noter : d’autres assemblées peuvent être convoquées en cours d’année, si nécessaire.

L’assemblée est convoquée par le syndic. Une assemblée peut aussi être convoquée par le Président du conseil syndical, si le syndic est défaillant. Le juge pourrait également convoquer une assemblée s’il est saisi d’une demande justifiée.

Tous les copropriétaires doivent être convoqués. La convocation est adressée par lettre recommandée ou par télécopie. Elle est accompagnée de l’ordre du jour de l’assemblée et d’un certain nombre de documents obligatoires.

Lors de l’assemblé des copropriétaires, les décisions sont votées selon différentes règles de majorité :

  • • la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, chaque copropriétaire ayant autant de voix que de millièmes de copropriété, pour les décisions courantes,
  • • la majorité des millièmes de tous les copropriétaires, pour un certain nombre de décisions, telles que la nomination du syndic.
  • • la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix, pour les actes plus importants.
  • • l’unanimité pour les décisions les plus graves.

Un procès-verbal est dressé. Le syndic a l’obligation de notifier les décisions de l’assemblée aux copropriétaires qui s’y sont opposés ou qui étaient défaillant.