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Le crédit d'impôt développement durable : la maison individuelle

Les crédits d'impôts

Le crédit d'impôt développement durable a été modifié par la loi de finances pour 2014 pour certains travaux réalisés dans les maisons individuelles.

Les dépenses d'acquisition des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées n'ouvrent droit au crédit d'impôt que dans la mesure où elles sont réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux quelque soit les conditions de ressources du contribuable. Ces dépenses doivent au moins la moitié des parois vitrées du logement.
Les dépenses engagées pour l'acquisition de volets isolants ou des portes d'entrées donnant sur l'extérieur n'ouvriront droit au crédit d'impôt que dans la mesure ou elles sont réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux et par des personnes de condition modeste.

Pour ces dépenses, il convient de distinguer celles qui ont été réalisées isolément et celles réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux.

Dépenses réalisées isolément

Le crédit d'impôt n'est plus ouvert aux contribuables réalisant, dans leur maison individuelle, des travaux portant uniquement sur l'isolation thermique des parois vitrées ou sur des volets isolants ou sur des portes d'entrée sauf pour les personnes de revenus modestes.
Cette restriction s’applique pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2014.

Dépenses réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux

Le crédit d'impôt est ouvert aux contribuables réalisant les dépenses concernées, auxquelles s'ajoutent d'autres travaux (strictement énumérés) effectués la même année.
Afin de pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le contribuable doit réaliser des dépenses relevant d'au moins deux des catégories suivantes :

  • • Dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
  • • Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des murs ;
  • • Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures ;
  • • Dépenses au titre de l'acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • • Dépenses au titre de l'acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • • Dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz mentionnées et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, et des dépenses d'acquisition d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.