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Les différents mandats

Les documents juridiques dans une vente immobilière

Pour pouvoir rechercher des acheteurs, des locataires, ou un bien à acheter, l’agent immobilier doit être, préalablement, titulaire d’un mandat. L’agent immobilier est un mandataire professionnel. Le mandat est un contrat qui permet à l’agent immobilier d’agir au nom et pour le compte du mandant. La palette des mandats recouvre :

  • • Le mandat de vente, confié par un propriétaire désireux de vendre son bien,
  • • Le mandat de recherche, confié par une personne cherchant un bien à louer ou à acheter,
  • • Le mandat de location, ou de recherche de locataire, confié par un propriétaire souhaitent louer son bien,
  • • Le mandat de gestion, par lequel l’agent immobilier gère la relation avec les locataires d’un bien, tout au long du bail.

Dans le cadre de la vente ou de la location, il existe deux grandes sortes de mandats :

  • • Le mandat simple, qui permet au mandant de rechercher un acheteur ou un locataire, par lui-même ou par un autre intermédiaire.
  • • Le mandat exclusif, par lequel le mandant confie à l’agent immobilier qui a choisi, et à lui seul, la mission de recherche un acheteur ou un locataire.

Fréquemment, le mandat contient des clauses particulières et spécifiques. Ainsi, il peut être « semi-exclusif » : le mandant peut chercher par lui-même un acheteur, mais il devra le renvoyer vers l’agent immobilier titulaire du mandat.

Le mandat étant un contrat, il a force de loi et le mandant a l’obligation de respecter les engagements qu’il a souscrits.