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Location et assurances

Informations location

L’assurance du locataire

La loi impose au locataire de s’assurer contre les risques dont il répond en qualité de locataire, s’il loue un bien non meublé au titre de sa résidence principale.
Pour les autres types de baux (meublés, bail commercial…), le bail oblige généralement le locataire à souscrire une assurance couvrant ses risques.

A savoir : le locataire doit justifier qu’il a souscrit l’assurance au moment où il entre dans le bien, puis chaque année.
Le fait de ne pas souscrire l’assurance ou de ne pas en justifier, peut conduire à la résiliation du bail.

L’assurance du bailleur

Pour les biens en copropriété, chaque copropriétaire a l’obligation de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de propriétaire occupant ou non occupant.
Pour les autres biens, le propriétaire n’a pas l’obligation de souscrire une assurance qui couvre les dégâts pouvant endommager le bien. Cependant, au regard du faible coût d’une telle assurance, il apparaît raisonnable de la souscrire.

L'assurance du bailleur est généralement appelée assurance « PNO » (Propriétaire Non Occupant). Il peut être utile de souscrire une garantie couvrant totalement le bien pendant les périodes où il n’est pas occupé par un locataire.

A savoir : pour un immeuble en copropriété, le syndic souscrit une assurance couvrant les parties communes de l’immeuble. D’ordinaire, cette assurance ne garantit pas l’ensemble des dommages pouvant se déclarer dans le lot de copropriété.

Le bailleur peut également souscrire une assurance couvrant les risques locatifs. Elle permet de prendre en charge les loyers impayés et souvent les dégradations causées par un locataire indélicat, voire les frais d’une procédure engagée contre le locataire.

Remarque : pour un immeuble en copropriété, le syndic souscrit une assurance couvrant les parties communes de l’immeuble. Fréquemment, cette assurance ne suffit pas à garantir les dommages qui peuvent survenir dans le lot de copropriété.