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Les parties communes et les parties privatives

Informations copropriété

Dans une copropriété, on distingue les parties communes et les parties privatives.

Les parties communes appartiennent au syndicat des copropriétaires, alors que les parties privatives sont la propriété d’un copropriétaire.

La loi prévoit que les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Ainsi, généralement, le gros-oeuvre, les voies d’accès, les locaux servant à l’usage de tous, les ascenseurs, les couloirs… sont des parties communes.
Le règlement de copropriété peut cependant contenir une répartition différente. Par exemple :

Les parties privatives sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Elles sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. Le règlement de copropriété les décrit de façon précise. Il s’agit ainsi de l’appartement de chaque copropriétaire.

A savoir : le règlement de copropriété, s’il est bien rédigé, permet de savoir si une partie de l’immeuble est partie privative ou partie commune.