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Demander à un voisin l’élagage des arbres

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Coordonnées de votre voisin
A ... (lieu), le ... (date),


Objet : Elagage des arbres


Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter car je constate que les branches de vos arbres dépassent sur ma propriété.

L’article 673 du Code Civil me permet de vous contraindre à couper ces branches, je vous demande donc de bien vouloir élaguer ces arbres au plus vite.

A défaut d’intervention de votre part, je me verrais dans l’obligation de saisir le tribunal d’instance pour faire valoir mes droits.

Dans l’attente d’une solution amiable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.


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