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Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée des copropriétaires

Nom du copropriétaire
Immeuble
Adresse

Nom du syndic
Adresse
A ... (lieu), le ... (date),


Lettre recommandée avis de réception

Objet : Inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires


Madame, Monsieur,

Etant copropriétaire du lot ... (précisez) de l’immeuble ... (nom) situé à ... (adresse) dont vous êtes le syndic, je viens vers vous afin de vous indiquer que je souhaiterais ... (par exemple : faire des aménagements particuliers).

Je vous demande donc de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les résolutions suivantes, et ce conformément à ce que prévoit l’article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 :

Résolution n°1 : (indiquer précisément l’objet de la question qui entraînera un vote)

Résolution n°2 : ...

Etc...

Vous remerciant par avance pour vos diligences, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.


Signature


Pièces jointes : ... (joindre si nécessaire les éléments d’information permettant un vote éclairé : devis, plans etc...)