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Recours auprès du bailleur du responsable des troubles de voisinage

Vos coordonnées

Coordonnées du bailleur
A ... (lieu), le ... (date),


Lettre recommandée avis de réception

Objet : Cessation des nuisances sonores causées par votre locataire


Madame, Monsieur,

Etant ... (propriétaire, ou locataire, ou occupant) d’un appartement (ou d’une maison) situé au ... (indiquez l’étage s’il s’agit d’un immeuble, adresse, ville), je vous contacte afin de vous informer que Madame (ou Monsieur) ... (nom), locataire de votre logement, effectue des nuisances sonores régulièrement, à savoir ... (indiquez le contexte des nuisances).
Je considère que, de par la fréquence et la nature des nuisances, cela constitue un trouble anormal de voisinage.
J’ai contacté votre locataire à plusieurs reprises, afin de lui demander de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces troubles. Cependant, aucun changement n’est intervenu.

Je vous rappelle qu’en tant que bailleur, vous êtes responsable des troubles de voisinage causés par votre locataire, en vertu de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462.

La situation étant devenue insupportable, je vous demande par la présente d’intervenir sans délai afin de faire cesser ce trouble. A défaut, je me verrais dans l’obligation d’engager votre responsabilité devant les tribunaux.

Dans l’attente du règlement de cette situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.


Signature