Comme pour un bail d’habitation, il est habituel de prévoir que le loyer d’un bail commercial (Fiche 26-5 : Le bail commercial) ou professionnel (Fiche 26-4 : le bail professionnel) est augmenté chaque année en fonction de la variation d’un indice.
L’indice du coût de la construction peut toujours être utilisé dans un bail commercial ou professionnel.
Les parties peuvent choisir un autre indice. Attention, il est interdit d’utiliser pour l’indexation :
Récemment, deux nouveaux indices ont été créés :
En fonction de l’activité du locataire, il est ainsi possible de choisir entre l’ICC, l’ILC ou l’ILAT. Ces 3 indices sont publiés par l’INSEE.
A savoir : le loyer d’un bail commercial peut aussi faire l’objet d’une révision triennale, en fonction de l’ILC ou de l’ILAT selon la date de conclusion du bail.