Foire aux questions

Je bénéficie d’une servitude de passage. Le voisin peut-il installer, sans mon accord, un portail sur le chemin ?

Les droits du propriétaire

Le propriétaire du terrain qui supporte la servitude n’a pas le droit de rendre plus difficile le passage sur son terrain. Mais rien ne lui interdit cependant de poser un portail, du moment que ce portail ne rend pas l’utilisation de la servitude plus malcommode. Par exemple, il doit m’en donner les clés ou le « bip » si le portail est automatisé.

Tout dépend ainsi des circonstances : si le portail ne gène pas l’usage de la servitude, il est possible de l’installer. En revanche, s’il cause un trouble important, en tant que bénéficiaire du droit de passage, vous pouvez demander au propriétaire de le supprimer. En cas de litige, le juge appréciera la situation et prendra sa décision en fonction des éléments qui lui seront présentés.

Attention : le propriétaire qui supporte la servitude n’a pas le droit de modifier l’état des lieux, ou de déplacer le chemin servant au passage, sans une concertation préalable.