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Le Diagnostic de Performance Energétique

Les diagnostics obligatoires

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) indique la quantité d’énergie effectivement consommée (ou estimée) pour un bâtiment utilisé de façon standard. Il s’accompagne de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.

Il est établi par un diagnostiqueur professionnel, et joint au dossier de diagnostic technique lors du compromis (ou de la promesse), puis de l’acte authentique de vente. Il est valable 10 ans.

Remarque : depuis le 1er janvier 2011, les annonces doivent faire référence à la classe énergétique du bien à vendre (ou à louer).

Le DPE est établi sur tout bâtiment clos et couvert, qui dispose d’un système de chauffage (autre qu’une cheminée foyer ouvert) ou d’une climatisation.

Certains biens sont dispensés du DPE :

  • • Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de 2 ans au plus,
  • • Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2,
  • • Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, ne servant pas à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques,
  • • Les bâtiments servant de lieux de culte,
  • • Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire,
  • • Les biens qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

Lorsque le bien comporte un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude, le DPE est fourni par le propriétaire du dispositif, ou par le syndic de copropriété. Il est établi aux frais de la personne qui demande le diagnostic.