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Demander à son voisin une servitude de passage sur son terrain

Vos coordonnées

Coordonnées de votre voisin
A ... (lieu), le ... (date),


Objet : Demande d’une servitude de passage


Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter, car je suis le nouveau propriétaire du terrain constructible situé au ... (indiquez l’adresse) et en limite de votre propriété, pour vous informer de ma volonté de faire construire mon habitation.

Cependant, mon terrain est enclavé et comme m’y autorise l’article 682 du Code civil, je souhaiterais obtenir un droit de passage sur votre propriété afin de pouvoir accéder à la voie publique en voiture.

Nous pouvons convenir d’une indemnité proportionnée à votre préjudice.
Je reste à votre entière disposition afin de convenir ensemble des modalités de ce passage et du montant de votre indemnisation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.


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