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Dénonciation de la reconduction du contrat d'assurance

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Référence du contrat

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A ... (lieu), le... (date),


Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Dénonciation du contrat d’assurance n° ...


Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter suite à la réception de votre courrier notifiant la reconduction du contrat d’assurance que nous avons signé le ..., car je constate que lors de la réception de l’avis d’échéance de la prime, je n’ai reçu aucune information concernant la date limite de dénonciation du contrat qui nous lie.

La reconduction ayant eu lieu le... (précisez) je vous informe de mon intention de procéder par la présente à la résiliation du contrat, et ce sans pénalité, comme le prévoit l’article L113-15-1 du Code des assurances.

Ou

Je me permets de vous contacter suite à la réception de l’avis d’échéance annuelle de prime (ou de cotisation), pour vous indiquer que je l’ai reçu soit moins de quinze jours avant la date limite d’exercice de mon droit à dénonciation soit après la date limite d’exercice de mon droit à dénonciation (choisissez le cas adapté).

Vous me précisez que je bénéficie de la possibilité de dénoncer la reconduction du contrat dans les 20 jours suivant l’envoi de cet avis.
Je vous informe donc par la présente que je résilie le contrat qui nous lie, conformément à l’article L113-15-1 du Code des assurances.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.


Signature