Nos fiches pratiques

Agent immobilier / Profession reglementée

• La carte professionnelle
• Faire gérer son bien par une agence

Acheter un bien immobilier à deux

• Acheter à deux : les précautions à prendre
• Acheter sans être encore divorcé

Les documents juridiques dans une vente immobilière

• Les différents mandats
• Qu'est-ce qu'un compromis ?
• Les différentes sortes de promesses de vente
• L'acte authentique

Les diagnostics obligatoires

• Les diagnostics obligatoires lors de la vente
• Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien
• Le diagnostic amiante
• Le diagnostic plomb
• Le diagnostic termites
• L’état des risques et pollutions
• Le diagnostic de performance énergétique
• Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz
• Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
• L’assainissement non collectif
• Le mesurage «Carrez»

Les droits de l'acquéreur

• Le droit de rétractation de l’acheteur d’un bien immobilier
• Les garanties dont bénéficie l’acheteur : la garantie d’éviction
• Les garanties dont bénéficie l’acheteur : la garantie des défauts du bien
• Les assurances du bien vendu

Acquisition : types particuliers

• La vente en l'état futur d'achèvement
• Acheter en viager
• Transformer un local professionnel en logement : les autorisations administratives à obtenir

Droit de préemption / Servitudes / Impôts locaux

• Le droit de préemption urbain
• Les servitudes
• Les impôts locaux

Les crédits d'impôts

• Le crédit d’impôt développement durable : cas général
• Le crédit d’impôt développement durable : la maison individuelle
• Le crédit d’impôt développement durable : les modalités d’application
• Le crédit d’impôt de transition énergétique : cas général
• Le crédit d’impôt de transition énergétique : La maison individuelle
• Le crédit d’impôt de transition énergétique : Les modalités d’application

Informations copropriété

• Qu’est-ce qu’une copropriété ?
• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
• Les parties communes et les parties privatives
• Les charges de copropriété
• Le syndic de copropriété
• L’assemblée des copropriétaires
• La répartition des charges lors de la vente d’un lot
• Acheter une partie commune
• Exercer une profession libérale dans un lot de copropriété

Informations location

• Louer un bien non meublé
• Louer un logement meublé
• Louer un garage ou un parking
• Le bail professionnel
• Le bail commercial
• La location saisonnière
• Les revenus de la location nue et de la location meublée
• Quel indice pour la révision du loyer d’un bail d’habitation ?
• Quel indice utiliser pour le loyer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ?
• Les droits de préemption du locataire
• Location et assurances

Informations investissement locatif

• Investissement locatif : Le dispositif DUFLOT
• Investissement locatif : Le dispositif SCELLIER
• Investissement locatif : Les dispositifs antérieurs au dispositif SCELLIER

Informations SCI (Société Civile Immobilière)

• Constituer une SCI
• Le fonctionnement de la SCI
• La SCI bailleur
• Fiscalité de la location d’un bien détenu par une SCI

Informations transmission d'un bien immobilier (succession)

• A qui reviennent mes biens après ma disparition ?
• Protéger le conjoint survivant
• Protéger son partenaire de PACS, ou son concubinage
• Les droits de succession