- Accueil
- >
- Nos fiches pratiques
Nos fiches pratiques
Pour aller plus loin:
Nos fiches pratiques
Acheter un bien immobilier à deux
Informations copropriété
- Acheter une partie commune
- L’assemblée des copropriétaires
- Exercer une profession libérale dans un lot de copropriété
- La répartition des charges lors de la vente d’un lot
- Les charges de copropriété
- Qu’est-ce qu’une copropriété ?
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
- Le syndic de copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
Acquisition : types particuliers
Les documents juridiques dans une vente immobilière
Les diagnostics obligatoires
- Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien
- L’assainissement non collectif
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz
- Le Diagnostic de Performance Energétique
- Les diagnostics obligatoires lors de la vente
- Le mesurage «Carrez»
- L’état des risques et pollutions
- Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termites
- Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien
Informations location
- Le bail commercial
- Le bail professionnel
- Les droits de préemption du locataire
- Quel indice utiliser pour le loyer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ?
- Quel indice utiliser pour la révision du loyer d’un bail d’habitation ?
- Location et assurances
- La location saisonnière
- Louer un bien non meublé
- Louer un garage ou un parking
- Louer un logement meublé
- Les revenus de la location nue et de la location meublée
Informations transmission d'un bien immobilier (succession)
Agent immobilier / Profession reglementée
Informations SCI (Société Civile Immobilière)
Les crédits d'impôts
- Le crédit d'impôt développement durable : la maison individuelle
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : La maison individuelle
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : Les modalités d’application
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : cas général
- Le crédit d’impôt développement durable : cas général
- Le crédit d'impôt développement durable : Les modalités d'application
Droit de préemption / Servitudes / Impôts locaux
Informations investissement locatif
Les droits de l'acquéreur
- Je désire transformer un local commercial en logement, me faut-il une autorisation de changement d’usage ?
- Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?
- Puis-je choisir le notaire qui établira l’acte de vente ?
- Je suis intéressé par un bien immobilier, mais je n’ai pas encore les fonds pour l’acheter, je devrais les avoir dans peu de temps. Comment mettre une option sur ce bien ?
- Le particulier qui achète un terrain bénéficie-t-il d’un délai de rétractation ?
- Que se passe-t-il s’il y a une erreur de surface lors de la vente d’un lot de copropriété ?
- Les assurances du bien vendu
- La garantie d’éviction
- La garantie des défauts du bien
- Le droit de rétractation de l’acheteur d’un bien immobilier